Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n’est pas suffisamment prise en compte.

Territoires redessinés, compétences redistribuées entre les collectivités, intercommunalité renforcée, émergence des métropoles… Les syndicats ont longtemps craint les effets du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sur le personnel, et reproché un manque de méthode et de concertation à la ministre de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique.

Après le passage du projet de loi au Sénat en juin et à l’Assemblée nationale en juillet, et alors qu’une deuxième lecture est prévue à la rentrée, les syndicats se disent un peu plus rassurés, notamment concernant les transferts et la mise à disposition des agents de l’Etat. « Cela ne devrait impacter que 200 agents », remarque Ange Helmrich, secrétaire général de l’Unsa-territoriaux.

Régime indemnitaire et avantages sociaux conservés – « Dans le cadre des mutualisations dues à la création des métropoles à l’horizon 2016, ce sont des dizaines de milliers d’agents territoriaux qui seront en revanche transférés, poursuit le responsable syndical. Point positif, en cas de changement d’employeur, les agents conserveront, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire ainsi que les avantages sociaux acquis dans leur collectivité d’origine. »

Bruno Collignon, président de la FA-FPT, concède qu’il y a volonté de la part du législateur de prendre en compte les doléances exprimées par les syndicats. « Mais, c’est une volonté a minima, déplore-t-il, et la consultation n’est pas à la hauteur de nos souhaits. Notre amendement, qui visait à accompagner de véritables garanties les droits des agents impactés, n’a pas été accueilli favorablement. »

De nombreuses incertitudes liées aux statuts et à la mobilité des personnels n’ont, en effet, pas été levées par le gouvernement. « Pour un agent de catégorie C, se déplacer tous les jours sur son nouveau lieu d’affectation, n’est pas neutre et agit indirectement sur son niveau de rémunération, indique le président de la FA-FPT. De même, en cas de réorganisation de services, sur trois DGS par exemple, il y en aura deux à qui on va proposer autre chose. Comment va-t-on les accompagner ? Certes, la mobilité est inhérente au statut de l’agent mais pour beaucoup, cela constituera une étape douloureuse dans la carrière. »

Dialogue social une nouvelle fois négligé – Force Ouvrière déplore pour sa part qu’aucun titre spécifique ne soit consacré au personnel territorial alors qu’un titre spécifique est dévolu au personnel de l’Etat. « De fait, tout ce qui se rapporte aux agents territoriaux est éparpillé dans plusieurs articles du projet, ce qui ne permet pas une lecture aisée du document », souligne dans un communiqué FO Territoriaux…

De son côté, la CGT considère que le dialogue social est « une nouvelle fois négligé. Cette restructuration territoriale laisse entrevoir de nombreux transferts d’agents, des conditions et des organisations de travail différentes (mobilité géographique), observe la CGT. Les agents non titulaires seront particulièrement exposés. »

Contractuels particulièrement exposés – « Les positions se sont radicalisées, constate Bruno Collignon. Cela en raison de l’absence d’un véritable dialogue social. Après la réforme territoriale de 2010, les leçons n’ont pas été tirées des erreurs du passé. Nous ne sommes pas dans de la cogestion et les contraintes budgétaires de l’Etat et des collectivités sont réelles, mais nous n’avons pas développé la culture de la négociation en amont. »