Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie devait être achevée en 2015, selon le calendrier fixé par la loi Handicap du 11 février 2005. Mais les retards pris, notamment en matière de bâti, rendent l’atteinte des objectifs illusoire.

Pas de rattrapage possible – L’accessibilité, à tout, pour tous, voulue par la loi «handicap» du 11 février 2005 ne sera pas au rendez-vous de 2015, notamment en matière de bâti. Les retards pris au début de sa mise en œuvre ne seront pas rattrapés, malgré l’indéniable coup de collier de tous les acteurs, particulièrement des collectivités territoriales.

L’étau desserré – A la suite du comité interministériel du handicap, réuni pour la première fois le 25 septembre 2013, deux chantiers se sont ouverts :

  1. la création d’agendas d’accessibilité programmée, qui, sous conditions, permettront d’enjamber » l’échéance de 2015,
  2. et l’ajustement de certaines normes.

L’étau de 2015 sera desserré. Les résultats de la concertation, en janvier 2014, ont apporté leurs premières conclusions. L’instrument de cet assouplissement : les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap).

La loi du 10 juillet 2014 a habilité le gouvernement à recourir à une ordonnance pour redéfinir les modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Cette ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Lire notre décryptage. 

Des exemples à suivre – Mais il faut veiller à ne pas casser la dynamique. Car, souvent lancées dans la mise en accessibilité, notamment de leurs établissements recevant du public, avant même la loi de 2005, certaines communes ou intercommunalités jouent le rôle à la fois de modèles et de locomotives.

Aller au-delà des normes – Le neuf, où aucune dérogation n’est possible, peut se révéler l’occasion d’aller au-delà des normes afin de viser le confort d’usage et l’approche « tout public ». La notion de « conception universelle », jusque-là théorique voire utopique, a changé les perceptions : l’accessibilité est vue comme une chance.

Un guide – Le Défenseur des droits a présenté le 6 février 2014 le « Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) des collectivités ». Accessibilité et accès aux prestations y sont indissociablement liés.

Des lacunes persistantes – L’Association des Paralysés de France (APF) a publié son classement des villes accessibles, le 11 février 2014. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015, et l’APF s’insurge contre des lacunes persistantes.